Conditions Générales d’Utilisation du site Economade.net
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Mentions légales et présentation du site
Le site accessible à l’adresse https://economade.net (ci-après le « Site ») est édité par :
- Exploitant / Éditeur : Economade, exploitant du site economade.net
- Statut juridique : non communiqué à ce jour
- Numéro SIRET : non communiqué à ce jour
- Siège social : non communiqué à ce jour
- Contact e-mail : contact@economade.net
- Directeur de la publication : non communiqué à ce jour
- Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr)
Les éléments indiqués « non communiqué à ce jour » sont ceux que l’éditeur n’a pas encore publiés sur la page Mentions légales. Ils seront reportés ici dès qu’ils sont communiqués. Aucune immatriculation n’est supposée.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du Site par tout internaute (ci-après l’« Utilisateur »). La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion.
3. Accès au site et services proposés
Le Site met à disposition des Utilisateurs des articles, guides informatifs, calculateurs en ligne, plans d’aménagement et recommandations techniques portant sur le nomadisme, l’aménagement de véhicules et l’autonomie énergétique.
L’accès au Site est gratuit. L’Éditeur s’efforce de maintenir un accès permanent au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, schémas techniques, visuels 3D, plans de coupe, logos, marques, structure du code, outils de calcul) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de l’un de ces éléments sans autorisation écrite préalable expresse de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Clause de non-responsabilité technique
Avertissement de sécurité
Les informations, guides pas-à-pas, plans de meubles, schémas de câblage 12V et calculateurs d’autonomie mis à disposition sur le Site sont fournis à titre strictement indicatif, pédagogique et informatif.
L’Utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des techniques présentées, du choix de ses composants, du respect des normes de sécurité (notamment normes NF EN 1646-1, NF EN 721, sécurité gaz et circuits basse tension) ainsi que de l’homologation éventuelle de son véhicule (VASP).
L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
- Des dommages matériels, corporels, incendies, courts-circuits ou défaillances mécaniques ou électriques survenus lors ou à la suite de la réalisation de travaux inspirés des contenus du Site.
- D’un éventuel refus de certification ou de contrôle technique.
- D’erreurs de mesure, de débit ou de manipulation commises par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est expressément invité à faire valider ses montages électriques et gaz par un professionnel qualifié.
6. Liens hypertextes et affiliation commerciale
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou des partenaires commerciaux (liens d’affiliation).
Dans le cadre de l’affiliation, l’Éditeur peut percevoir une commission sur les achats réalisés via ces liens, sans surcoût pour l’Utilisateur.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions générales, les pratiques tarifaires ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et ces tiers.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (notamment via le formulaire d’inscription à la newsletter et à la fiche mémo) est régi par la Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données via l’adresse contact@economade.net.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
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